Justice

Les Conseils Départementaux d'Accès au Droit de l'Aube sont des groupements d'intérêt public ayant pour but de concevoir, de définir et de mettre en oeuvre une politique départementale d'accès au droit pour tous les citoyens.

 Le CDAD de l’Aube a mis en place différentes actions à destination des usagers dont des permanences juridiques dans une quarantaine de communes du département. Les juristes ont pour mission d’informer les personnes sur leurs droits et obligations. Leur domaine d’intervention est vaste : droit de la famille, droit civil, droit pénal, droit du travail, droit des victimes, droit de la consommation, droit administratif, mesures de protection etc ...

 Toutefois, si le litige concerne la commune ou la communauté de communes (exemple : refus de permis de construire, contrat de travail avec la commune) , la demande n'est pas traitée.

 Lors de ces permanences, les juristes du CDAD peuvent après appréciation, délivrer également des rendez-vous avec un auxiliaire de justice, ou orienter l'usager vers une conciliation : le CDAD a conclu des conventions de partenariat avec les Conciliateurs De Justice et les Délégués Défenseurs des Droits, en vue de développer le règlement à l’amiable des conflits.

Un accord conclu avec Troyes-Champagne-Métropole permet désormais à vos habitants d’accéder à toutes les permanences tenues en zone rurale par le CDAD. Vos habitants ne sont pas tenus d’aller dans une des communes de TCM, soit Barberey-Saint-Sulpice, Creney-près-Troyes, Estissac, Macey, Montaulin, Rosières-près-Troyes, Saint-Lyé, Saint-Thibault et Torvilliers, mais dans toutes les communes du département où se tient une permanence. C’est pour cela que vous trouverez en pièce jointe le planning général indiquant toutes les communes où se tiennent les permanences.

Pour les permanences tenues dans les communes de TCM (sauf la commune de Barberey qui continuera à gérer nos plannings), vos habitants auront un numéro unique d'appel : 09 62 63 75 48 où des agents des Maisons de Services Au Public pourront leur délivrer des rendez-vous auprès de nous. Pour les permanences tenues en dehors des communes de TCM ou dans la commune de Barberey, vos habitants prendront rendez-vous directement dans les mairies ou les communautés de communes où se tient la permanence dont vous trouverez les coordonnées en pièce jointe.

Le CDAD propose aussi un service d'écrivain public numérique, avec qui les habitants de l'Aube peuvent prendre rendez-vous afin d'obtenir de l'aide dans leurs démarches en ligne. Les permanences de l'écrivain public numérique se déroulent au Tribunal de Grande Instance de Troyes (03 25 43 55 70 pour prendre rv auprès du CDAD pour ce service) ainsi qu'à la communauté de communes d'Arcis sur Aube.